Centralny rejestr czynności przetwarzania danych

Instytucje i organy Unii odnotowują czynności przetwarzania danych osobowych w centralnym rejestrze. Udostępniają one rejestr publicznie [art. 31 ust. 5 rozporządzenia (UE) 2018/1725].

Rejestr umieszczony jest w intrenecie w dostępnej wersji językowej.

Rejestr prowadzi inspektor ochrony danych.

Zarządzanie zasobami ludzkimi i administracja kadrowa

Formulaire de message de condoléances

Exonération de la TVA

Désignation par le Président de la Cour du troisième (ou deuxième) médecin dans la commission d'invalidité et la commission médicale

Candidatures spontanées à la Direction générale du Multilinguisme

Accès au service LinkedIn Learning

Signature électronique

Programme de stages pour des personnes en situation de handicap – Projet pilote

Procédure informelle en matière de harcèlement

Gestion des accidents et des maladies professionnelles

Aide au Logement

Vérification des dossiers individuels

Organisation d'évènements (COPAS)

Procédure de certification

Exercice de promotion

Base de données interinstitutionnelle des agents contractuels ou temporaires des institutions et organes de l’Union européenne à Luxembourg

Service médical et dossiers médicaux

Traitement des formulaires de demande d’exonération de TVA et/ou d’accises des achats de biens et services effectués par les Membres

Composition des cabinets des Membres de la Cour de justice de l’Union européenne

Travaux du Comité du statut

Liste de logements pour les stagiaires

Prestation de serment / cadeaux / médailles

Congés, congés spéciaux et congé de maternité

Assistance sociale

Procédure relative aux commissions d'invalidité

Cartes de légitimation

Formules de travail

Attestations

Aménagement du temps de travail pour allaitement

Autorisations

Recrutement et nomination auprès des services administratifs

Mutation dans l’intérêt du service

Enquêtes administratives et procédures disciplinaires

Transfert de données personnelles provenant de Sysper

Traitement des données personnelles dans SAP

Traitement de l’insuffisance professionnelle

Rapport de stage

Notation du personnel

Vaccination contre la grippe saisonnière

Gestion des ressources humaines via l'application Sysper

Sélection et désignation de représentants du personnel

Paie

Organisation d'événements

Organigramme du personnel de la Cour de justice

Missions

Extranet des Membres

EU CV Online

Élection du comité du personnel

Demandes d'aide / information au Comité du personnel (CdP)

Candidatures spontanées adressées au Greffier du Tribunal

Candidatures adressées aux membres

Candidatures adressées au Greffier de la Cour

Zarządzanie działalnością i dyżury

Tableau des présences des administrateurs du greffe de la Cour

Tableau des congés de la direction du Budget et des affaires financières

Tableau des absences du personnel de la direction de la Bibliothèque

Suivi des travaux du pool dactylographique

Planning hebdomadaire des audienciers

Permanences du Greffe du Tribunal

Permanences du greffe de la Cour

Matrice des tâches du personnel

Liste concernant les coordonnées d'administrateurs de la DRD aux fins du traitement des PPU

Formations et activités extérieures du personnel de la direction générale du Multilinguisme

Absences du personnel du Greffe du Tribunal

Compliance, etyka i przejrzystość

Marchés publics

Violation des données à caractère personnel dans le cadre des fonctions autres que juridictionnelles de la Cour de justice de l’Union européenne

Exercice d’un droit en matière de protection des données à caractère personnel dans le cadre des fonctions autres que juridictionnelles de la CJUE

Traitement des réclamations

Traitement initial des alertes

Traitement des affaires juridictionnelles auxquelles la Cour de de justice de l'Union européenne est partie

Service d'audit interne

Examens effectués par le délégué à la protection des données

Délégué à la protection des données

Accès du public aux documents détenus par la Cour de justice de l'Union européenne dans l'exercice de ses fonctions administratives

Bezpieczeństwo osób, mienia i informacji

Blocage de numéros de téléphone ou d’adresses courriel

Contrôle d’accès aux locaux sécurisés par lecteurs biométriques

Vidéosurveillance

Sécurité des personnes, des biens et des informations

Procédure et gestion des rapports d'incidents

Personnel du Greffe du Tribunal en charge du contrôle de l'évacuation des bâtiments

Gestion des habilitations et des autorisations à accéder à des informations FIDUCIA

Zarządzanie kryzysowe i zarządzanie ciągłością działania

Plan de continuité et annuaire de crise

Coordonnées des membres de la cellule opérationnelle de crise du greffe de la Cour

Continuité du service du Greffe du Tribunal (situation d'urgence ou de crise)

Zarządzanie wielojęzycznością oraz tłumaczeniami pisemnymi i ustnymi

Statut, activité productivité et carrière du personnel de la traduction juridique

Démarche multilinguisme

OAM Tool Box

Gestion des traducteurs/correcteurs/dactylographes externs

Tableaux des connaissances linguistiques

Tableau des connaissances linguistiques du personnel du greffe de la Cour

Portail d'aide à la traduction

Gestion des affectations des interprètes

Connaissances linguistiques du personnel du Greffe du Tribunal

Biblioteka i zarządzanie zasobami dokumentacyjnymi

La gestion des prêts de publications à la Bibliothèque de la Cour de justice de l'Union européenne

Usagers externes de la bibliothèque de la Cour de justice de l'Union européenne

Gestion des documents administratifs de nature organique de l'institution

Informacja i komunikacja

Prises d’images

Médias sociaux

Intranet

Réseau judiciaire de l'Union européenne (RJUE)

Présentation des Membres de la Cour de justice de l'Union européenne sur le site Curia

Panorama de presse

Liste de contact de l'unité presse et information

Formulaire de contact sur Curia

Coordonnées de contact des collaborateurs sur Curia

Obsługa protokolarna i wizyty

Séminaires et visites

Manifestations protocolaires

Technologia informatyczna

Téléphones fixes

Enregistrement et « Speech to Text »

Social Media Assurance Service

Phishing simulation - Formation en cybersécurité et amélioration de la sensibilisation au phishing

Service Wi-Fi Internet Guest Access

Journaux d’évènements (log files) de l’environnement opérationnel de la DTI

Gestion de la sécurité de l’information et des incidents par la DTI

Téléphonie mobile

Systèmes de gestion de l’identité, de la messagerie et des adresses mail

Outil de suivi du support aux utilisateurs

Budżet, finanse i księgowość

Documentation relative aux circuits financiers

Vérification ex ante et ex post

Entités légales et gestion financière en SAP

EDES (Early Detection and Exclusion System)

Infrastruktura i logistyka

Gestion de maintenance assistée par ordinateur (GMAO)

Gestion de l’inventaire

Gestion du courrier recommandé de l’Institution

Gestion des voitures

Subvention aux abonnements de transport public transfrontaliers

Accès aux bornes de recharge pour véhicules électrifiés installées dans les parkings de l’institution

Suivi de l’occupation des locaux

Fourniture des tenues de service sur mesure et de vêtements de service, de protection ou de travail

Inventaire des biens architecturaux

Subventionnement des abonnements vel’OH!

Objets trouvés

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