Communiqués de presse
|
Les communiqués de presses sont destinés à informer, dans un style accessible, le grand public et les journalistes sur les affaires ayant un intérêt médiatique ou un impact sur la vie des citoyens. Ils couvrent également les principaux événements de la vie institutionnelle.
La Cour établit également des
résumés
des décisions les plus importantes. Les résumés sont avant tout destinés à un public averti, notamment les juristes, souhaitant disposer d’un aperçu plus détaillé des décisions adoptées par la Cour de justice et le Tribunal.
N° 127/2025
: 22 septembre 2025
N° 126/2025
: 18 septembre 2025
Avocat général Szpunar : une mesure constituant un corollaire des dispositions du droit pénal ou nécessaire afin d’assurer l’efficacité des contrôles routiers relève du principe du pays d’origine prévu par la directive sur le commerce électronique
N° 125/2025
: 17 septembre 2025
Élection des juges appelés à exercer les fonctions d’avocat général au sein du Tribunal pour le traitement des demandes de décisions préjudicielles N° 124/2025
: 17 septembre 2025
N° 123/2025
: 16 septembre 2025
N° 122/2025
: 16 septembre 2025
N° 121/2025
: 15 septembre 2025
Entrée en fonctions de nouveaux membres à la Cour de justice et au Tribunal de l’Union européenne et renouvellement partiel du Tribunal
N° 120/2025
: 11 septembre 2025
Espace de liberté, sécurité et justice
Avocate générale Ćapeta : la Charte n’interdit pas d’établir la paternité par prélèvement génétique post mortem
N° 119/2025
: 11 septembre 2025
Politique sociale
Discrimination au travail : la protection des droits des personnes handicapées contre les discriminations indirectes s’étend aux parents d’enfants handicapés
N° 118/2025
: 11 septembre 2025
Principe ne bis in idem : une personne ne peut être poursuivie dans un État membre pour un acte de terrorisme lui ayant déjà valu une condamnation dans un autre État membre, bien que la qualification de l’infraction y soit différente
Les communiqués constituent des documents non officiels à l'usage des médias et n'engagent pas la Cour de justice
|