Missions et Attributions du Ministère de la Défense
Le Ministère de la Défense Nationale est l'organisme central ayant pour mission l'exécution et la conduite de la politique définie par le pouvoir Exécutif en ce qui a trait à la défense nationale
Le Ministère de la Défense a pour attributions de :
- Assurer la défense nationale
- Participer au maintien de la paix sur tout le territoire de la République
- Veiller de concert avec les autres organismes concernés l’exécution des lois et mesures prises par le Pouvoir Exécutif en vue de garantir la sécurité intérieure et extérieur de l’Etat.
- Participer à l’élaboration et à la coordination des mesures à prendre en cas de guerre, troubles civils ou en cas de catastrophe naturelle.
- Veiller à l’entretien, au développement et à la modernisation de l’infrastructure militaire
- Assurer en tout lieu, en toutes circonstances et contre toutes formes d’agression la sécurité et l’intégrité du territoire ainsi que la protection physique de la population.
- Pourvoir au respect des Lois, Mesures, Alliances, Conventions relatives à la défense nationale
- Superviser le fonctionnement des institutions et services se rattachant aux forces armées.
- Assurer le contrôle de ce qui a trait aux armes à feu, munitions, explosifs.
- Etablir des cartes militaires de République
- Elaborer et superviser la politique de formation et d’éducation professionnelle des membres des Forces Armées
- Concevoir le plan national de lutte contre le trafic des stupéfiants en respectant les Accords, Traités et Conventions relatifs à la coopération internationale en la matière
- Délivrer s’il y a lieu les permis de construire dans le voisinage des ouvrages à caractère militaire
- Contrôler l’acquisition, l’importation, l’exportation ainsi que l’utilisation de l’équipement et du matériel militaire.
- Collecter toutes les informations relatives à la sécurité intérieure et extérieure de l’Etat
- Coordonner la participation de l’armée aux taches de développement
- Etablir toutes mesures tendant à garantir la sécurité et la protection des Frontières Terrestre, Maritimes et Aérienne et en assurer l’exécution
- Gérer les décorations militaires
- Planifier, organiser et coordonner les activités du service militaire et civique.
Le Ministère de la Défense peut aussi exercer toutes autres attributions découlant de sa mission en conformité avec la Constitution et la Loi.
(RÉF: Décret du 31 mai 1990)
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