Avis relatif à la protection et à la confidentialité des données
La FAO s’engage à traiter les données à des fins légitimes, en s’attachant à appliquer des principes d’intégrité, de responsabilité, de sécurité et de transparence. Nous recueillons et traitons les données – données personnelles et données non personnelles sensibles – uniquement en vertu de nos règles et procédures internes en matière de protection des données, à l’exclusion de tout système de droit national ou régional particulier. Cela signifie que nous nous conformons à la Politique de la FAO relative à la protection des données et non à un quelconque régime juridique national ou régional. Nous traitons les données uniquement à des fins légitimes liées au mandat de l’Organisation et nous appliquons les normes les plus élevées pour protéger votre vie privée.
Le présent avis peut être donné sous différentes formes. Dans les cas où les données sont recueillies hors ligne ou oralement (par exemple, par téléphone ou en personne dans le cadre de projets menés sur le terrain), nous vous présenterons les points clés de l’avis et vous indiquerons comment consulter le texte intégral pour obtenir des informations plus détaillées. Quelle que soit la façon dont nous recueillons vos données, nous les traitons conformément aux principes énoncés dans le présent avis.
Le présent avis s’applique à toutes les données personnelles que la FAO recueille dans les contextes indiqués ci-après et vise les données des personnes suivantes:
- les internautes: les personnes qui consultent les sites web de la FAO (sous le nom de domaine «fao.org» ou les autres noms de domaines officiels de la FAO) et les utilisateurs qui interagissent sur les pages officielles de la FAO dans les médias sociaux;
- les participants à des manifestations: les personnes qui s’inscrivent et/ou assistent aux manifestations, conférences, webinaires, ateliers ou sessions de formation de la FAO (y compris en ligne);
- les visiteurs des locaux de la FAO: les personnes (membres du personnel et visiteurs extérieurs) qui entrent dans les locaux, bureaux ou installations de la FAO, par exemple les invités, les participants à des réunions ou les prestataires de services (dont les données peuvent être recueillies à des fins de sécurité et de contrôle des accès);
- les abonnés aux bulletins d’information: les personnes qui s’abonnent aux bulletins d’information, aux notifications par courrier électronique ou aux listes de diffusion de la FAO;
- les utilisateurs de plateformes ou de bases de données: les personnes qui créent des comptes pour consulter les banques de connaissances, les bases de données, les forums ou les autres systèmes en ligne gérés par la FAO;
- les participants à des concours ou à des enquêtes: les personnes qui prennent part à des compétitions ou concours organisés par la FAO ou qui répondent à des enquêtes et à des questionnaires de la FAO;
- les personnes apparaissant dans les contenus multimédias: les personnes dont la FAO capte une image, une vidéo ou un enregistrement audio (y compris la voix) lors de ses activités;
- les bénéficiaires de projets: les personnes dont les données personnelles sont recueillies dans le cadre des projets ou programmes de terrain de la FAO, notamment les personnes qui bénéficient de l’assistance de la FAO (par exemple, les bénéficiaires d’une aide ou les participants à une formation sur le terrain);
- les partenaires de projets: si les données personnelles d’une personne sont recueillies par un partenaire d’exécution de la FAO ou un prestataire de services (et non directement par la FAO), c’est généralement l’avis de confidentialité dudit partenaire ou prestataire qui s’applique à ces données. Toutefois, si ledit partenaire ou prestataire traite ces données au nom de la FAO – c’est-à-dire en vertu d’un protocole d’accord de la FAO assorti d’une annexe sur le traitement des données –, celles-ci sont alors traitées conformément aux instructions de la FAO et le présent avis s’applique. Dans ces cas de figure, le partenaire ou le prestataire doit protéger les données dans le respect de la Politique de la FAO relative à la protection des données et des termes de l’accord qui le lie à l’Organisation.
Les services et les sites web de la FAO ne sont pas destinés aux mineurs. Nous ne recueillons pas sciemment des données personnelles auprès d’enfants sans le consentement d’un parent ou d’un tuteur. Si vous êtes mineur, ne fournissez pas vos données sans l’autorisation de votre tuteur.
Le présent avis s’applique également lorsque la FAO obtient des données personnelles à partir de sources tierces (et non directement auprès de la personne concernée); dans ce cas, la FAO informe la personne du traitement des données, le cas échéant, conformément au présent avis.
En plus d’être régis par les conditions d’utilisation de la FAO (qui déterminent les conditions d’utilisation des sites web et des services en ligne de la FAO), certaines plateformes ou certains outils de la FAO peuvent être assortis de leurs propres conditions d’utilisation ou de leur propre avis de confidentialité. En cas de conflit, le présent avis s’applique concernant la protection des données. Pour obtenir des informations sur le traitement des données dans le cadre de l’utilisation d’applications de la FAO, veuillez consulter la politique de confidentialité relative à l’utilisation des applications de la FAO (en anglais). Pour les questions relatives à la propriété intellectuelle du contenu présenté ou des données fournies par l’intermédiaire des plateformes de la FAO, veuillez vous référer aux conditions d’utilisation de la FAO.
Les sites web de la FAO contiennent parfois des liens vers des sites ou des services de tiers (par exemple, une page externe dans les médias sociaux). Si vous suivez ces liens, sachez que les données personnelles que vous fournissez sur ces plateformes externes sont soumises aux politiques de confidentialité des tiers, et non à celles de la FAO, car celle-ci n’a aucun contrôle sur ces sites.
Le présent avis concerne le traitement des données personnelles des individus. Bien que la FAO protège aussi, selon les mêmes principes, les données internes non personnelles de nature sensible, celles-ci ne concernent pas des personnes identifiables et ne relèvent donc pas de la protection de la vie privée dont il est question dans le présent avis.
Le type de données que nous recueillons dépend de votre relation avec la FAO. Nous demandons seulement les données pertinentes et nécessaires aux fins énoncées. En général, vous pouvez être amené à nous fournir directement des données personnelles et des coordonnées. En effet, lorsque vous remplissez un formulaire ou que vous vous inscrivez à un service de la FAO, nous vous demandons généralement votre nom complet, votre titre, le nom de l’entité à laquelle vous êtes affilié ou de l’organisation pour laquelle vous travaillez, votre adresse postale, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et votre pays. Par exemple:
- si vous contactez la FAO pour demander des renseignements (au moyen de ServiceNow ou d’un formulaire de contact de notre site web ou par courrier électronique), nous vous demanderons votre nom et votre adresse électronique, ainsi que toutes les informations qui nous aideront à vous répondre;
- si vous vous abonnez à un bulletin d’information ou à une liste de diffusion, nous recueillerons votre adresse électronique (et éventuellement votre nom) pour vous envoyer les informations que vous avez demandées;
- si vous vous inscrivez à une manifestation ou à une formation de la FAO, nous pourrions vous demander votre nom, vos coordonnées, votre fonction, le nom de l’organisation pour laquelle vous travaillez et toute autre information nécessaire à la gestion de votre participation (par exemple, vos préférences ou, dans le cas d’événements en présentiel, des informations d’identification pour des raisons de sécurité).
Informations relatives à un compte: si vous créez un compte sur un système de la FAO (par exemple, pour accéder à une base de données à accès restreint ou à un forum ou pour utiliser une application mobile de la FAO), nous recueillerons les données d’identification et les informations nécessaires pour configurer et maintenir votre compte d’utilisateur (par exemple, le nom d’utilisateur, l’adresse électronique et le mot de passe). Nous pourrions aussi recueillir les informations sur votre profil que vous choisissez de fournir dans ces systèmes.
Réponses à une enquête ou à un concours: si vous participez à une enquête, à une consultation ou à un concours, nous recueillerons vos réponses et toutes les données personnelles que vous y aurez incluses. Il peut s’agir d’avis et de commentaires ou des coordonnées des gagnants d’un concours. La participation est volontaire et, dès votre inscription, vous serez informé des données qui seront recueillies.
Contenus multimédias (photographies, vidéos et enregistrements audio, y compris la voix): si vous participez à un projet ou à un événement de la FAO au cours duquel des photographies sont prises ou des enregistrements effectués, et si vous avez donné votre accord, nous pourrions vous photographier ou vous enregistrer sur un support vidéo ou audio (y compris votre voix). La fourniture de contenus multimédias à caractère personnel est entièrement facultative et subordonnée à votre autorisation. Nous vous demanderons de remplir un formulaire de consentement et de décharge spécialement à cette fin.
Informations d’ordre professionnel ou concernant votre parcours: la FAO vous demandera dans certains cas des informations sur vos qualifications professionnelles ou votre parcours, par exemple si vous apportez votre expertise à un forum technique ou si vous collaborez en tant que partenaire. Elle vous demandera, par exemple, de fournir votre CV, de préciser vos domaines d’expertise ou de fournir une liste de vos publications. Généralement, dans un contexte professionnel, c’est vous qui fournissez directement ces données.
Bénéficiaires de projets: si vous participez à un projet de la FAO (par exemple, en tant que bénéficiaire d’une assistance agricole ou de transferts monétaires), nous pouvons recueillir les données personnelles nécessaires à la réalisation de ce projet. Il peut s’agir de votre nom, de vos coordonnées et des informations qui nous permettront de déterminer si vous répondez aux conditions d’octroi ou de vous fournir une aide (par exemple, votre profession, la taille de votre ménage ou les domaines dans lesquels vous avez besoin d’aide). Au moment du recueil de ces informations, nous vous informerons des données nécessaires et des raisons pour lesquelles elles le sont. Nous recueillerons parfois ces données par l’intermédiaire de nos partenaires sur le terrain, mais nous vous donnons l’assurance que vos données seront traitées avec le même soin que lorsqu’elles sont traitées en vertu du présent avis.
Lorsque vous visitez les locaux de la FAO, nous pouvons recueillir certaines données personnelles à des fins de sécurité. Par exemple, nous pourrions vous demander de vous identifier à l’entrée et vous filmer au moyen de caméras de télévision en circuit fermé (CCTV) dans les locaux à des fins de contrôle de la sûreté et de la sécurité.
Données recueillies automatiquement: lorsque vous utilisez nos sites web ou nos plateformes en ligne, nous recueillons également certaines données automatiquement afin de garantir le bon fonctionnement des sites et de nous aider à les améliorer. Il s’agit, par exemple, d’informations techniques telles que votre adresse IP, le type de navigateur, le système d’exploitation, le site web à partir duquel vous avez accédé à notre site, les pages consultées et les dates et heures de consultation. Nous recueillons certaines de ces données au moyen de cookies et de technologies similaires (telles que décrites dans les conditions d’utilisation du site web de la FAO). Généralement, nous analysons ces données d’utilisation sous forme agrégée et nous ne nous en servons pas pour vous identifier individuellement. En utilisant nos sites web, vous acceptez que la FAO utilise des cookies et des outils d’analyse à ces fins. Vous avez la possibilité de désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur, mais il se peut alors que certaines fonctionnalités de nos sites ne soient pas pleinement disponibles.
Données provenant d’autres sources: il arrive que la FAO reçoive des informations vous concernant d’un tiers et non directement de votre part. Par exemple, il se peut qu’une organisation avec laquelle nous coorganisons un événement nous communique la liste des participants ou que, dans le contexte d’un projet d’aide, un gouvernement ou une organisation non gouvernementale (ONG) nous communique des données sur les bénéficiaires. Si nous les obtenons de quelqu’un d’autre, nous traiterons vos données personnelles conformément au présent avis et à notre Politique relative à la protection des données. Nous nous assurerons également que l’entité qui a recueilli ces données en premier lieu était habilitée à nous les communiquer ou que vous lui aviez donné votre consentement. Si cela est nécessaire (et faisable), nous vous informerons du fait que nous avons reçu vos données d’une autre source et vous indiquerons les fins auxquelles nous les utiliserons.
Nous recueillons et utilisons les données uniquement à des fins conformes au mandat de la FAO et à ce qui est attendu du service fourni, et notamment pour les finalités suivantes:
- répondre à vos demandes de renseignements ou à vos requêtes: si vous nous contactez pour obtenir des informations ou de l’aide, nous utilisons vos coordonnées et toutes les informations que vous avez fournies pour communiquer avec vous et répondre à vos besoins (par exemple, pour répondre à une question sur le travail de la FAO ou régler un problème que vous avez signalé);
- faciliter votre participation aux manifestations et activités de la FAO: nous traitons les informations fournies à l’inscription pour confirmer votre participation, prendre les dispositions nécessaires, fournir des informations actualisées et faire un suivi après les activités auxquelles vous avez participé, telles qu’une conférence, une formation, un webinaire, une campagne ou une réunion. Par exemple, si vous vous inscrivez à un atelier, nous utiliserons vos coordonnées pour vous envoyer les informations pratiques, la documentation et le formulaire qui vous permettra de faire vos observations après l’événement;
- permettre l’accès aux plateformes et aux services de la FAO: nous utilisons vos données personnelles pour créer et gérer votre compte d’utilisateur sur nos systèmes (comme nos portails de données, nos plateformes d’apprentissage en ligne ou nos forums de discussion), ce qui nous permet d’assurer un accès sécurisé et de vous offrir une expérience personnalisée. Nous pouvons également utiliser vos données pour vous fournir certains services que vous avez demandés, par exemple le téléchargement de certaines publications ou de certains ensembles de données qui nécessitent l’identification de l’utilisateur;
- envoyer des bulletins d’information, des mises à jour ou des annonces: si vous vous abonnez à des bulletins d’information ou à des listes de diffusion, nous utilisons votre adresse électronique (et votre nom, si vous nous l’avez communiqué) pour vous faire parvenir le contenu auquel vous vous êtes abonné, par exemple des nouvelles concernant les projets de la FAO, des communiqués de presse ou des bulletins d’information thématiques. Vous pouvez vous désabonner à tout moment (chaque message que nous envoyons contient un lien à cet effet);
- apporter une aide humanitaire ou une aide au développement et gérer les projets de la FAO: par exemple, nous utilisons vos données pour fournir les services ou les prestations que vous avez demandés dans le cadre d’un programme de la FAO, pour suivre l’avancement d’un projet auquel vous participez ou pour vous demander votre avis sur l’assistance fournie;
- effectuer des enquêtes, organiser des concours ou recueillir des commentaires: lorsque nous effectuons des enquêtes ou organisons des concours auxquels chacun est libre de participer, nous traitons les données que vous nous fournissez pour enregistrer vos réponses ou vos inscriptions, analyser les résultats, annoncer les gagnants, etc. Par exemple, les opinions que vous exprimez dans le cadre d’une enquête nous aident à structurer nos programmes (analyse des données agrégées), et nous pouvons utiliser vos coordonnées pour vous informer des résultats d’une enquête ou pour vous envoyer un prix dans le cadre d’un concours;
- promouvoir la mission de la FAO et présenter des réussites: sous réserve du consentement des intéressés, nous utilisons des témoignages, des récits d’expériences réussies, des photos ou des vidéos dans lesquelles ils apparaissent pour mettre en avant l’impact de notre travail. Par exemple, nous pourrions publier sur notre site web ou sur les médias sociaux un article sur un bénéficiaire d’un projet (avec sa permission) pour montrer comment les initiatives de la FAO peuvent changer la donne. Toute utilisation de contenus multimédias à caractère personnel se fera toujours dans le respect du consentement donné;
- analyser et améliorer notre site web et nos services: nous utilisons les statistiques et les commentaires sur l’utilisation du site web, entre autres données, pour mesurer l’efficacité de notre contenu en ligne et comprendre comment les utilisateurs interagissent avec nous, ce qui nous aide à améliorer la navigation, la qualité du contenu et l’expérience des utilisateurs sur nos plateformes numériques (à cette fin, nous analysons des données agrégées et non des profils individuels);
- réaliser d’autres objectifs liés à notre mission: il se peut que nous utilisions des données à d’autres fins qui relèvent toujours du mandat de la FAO et qui permettent aussi de répondre à vos attentes. Par exemple, si vous collaborez avec nous en qualité d’expert, nous pourrions utiliser vos données pour faciliter cette collaboration. Nous vous informerons toujours des fins visées lorsque nous recueillerons les données;
- garantir la sécurité des locaux et des systèmes de la FAO (par exemple, assurer le contrôle des accès et la vidéosurveillance).
Nous n’utiliserons pas vos données personnelles à des fins incompatibles avec les raisons pour lesquelles nous les avons recueillies à l’origine. Nous nous abstenons d’avoir recours à l’établissement de profils ou à une prise de décision automatisée qui pourrait avoir des répercussions importantes pour vous. Si, pour une raison quelconque, nous avions besoin de traiter vos données pour de nouvelles finalités non citées ci-dessus, nous vous en informerions et, si nécessaire, nous vous demanderions votre consentement au préalable. En outre, nous n’utilisons pas vos données à des fins commerciales et nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.
Au sein de la FAO: l’accès à vos données personnelles est limité au personnel autorisé de la FAO qui a besoin de ces informations pour accomplir ses tâches conformément aux finalités décrites. Tous les employés et collaborateurs de la FAO sont tenus par des obligations de confidentialité, et la protection des données personnelles compte parmi leurs responsabilités officielles. La FAO contrôle les accès en interne pour s’assurer que seules les personnes habilitées peuvent consulter vos données.
La FAO étant une organisation d’envergure mondiale, il est possible que vos données soient stockées ou traitées sur des serveurs situés dans différents pays. Quel que soit l’endroit où ils se trouvent, l’ensemble des prestataires de services et des installations de données de la FAO sont soumis aux mêmes normes de sécurité et bénéficient des protections juridiques de la FAO (privilèges et immunités).
Partenaires tiers et prestataires de services: la FAO pourrait être amenée à partager certaines de vos données personnelles avec des tiers, mais uniquement aux fins expliquées dans le présent avis et uniquement avec des entités en qui elle a confiance. Cela pourrait par exemple arriver dans les cas suivants:
- un partenaire d’exécution ou un prestataire de services participant à un projet de la FAO, qui a besoin de certaines informations pour vous fournir une assistance ou des services au nom de la FAO (par exemple, une ONG locale qui aide la FAO à distribuer des outils agricoles à des bénéficiaires);
- un partenaire qui coorganise ou parraine une manifestation et qui a besoin de la liste des participants pour assurer la sécurité des lieux ou pour prendre les dispositions nécessaires en matière de restauration;
- un fournisseur de services de messagerie qui distribue notre bulletin d’information en notre nom;
- un partenaire de recherche qui aide à analyser les résultats d’enquêtes;
- un fournisseur de services informatiques ou une plateforme infonuagique qui héberge des bases de données ou des sites web de la FAO.
La FAO n’autorise jamais des tiers à utiliser vos données à leurs propres fins et leur communique uniquement les données nécessaires à l’accomplissement de leur tâche. Nous partageons les données dans le seul but de permettre aux tiers d’effectuer des tâches selon les instructions de la FAO. Nous faisons tout notre possible pour nous assurer que les tiers avec lesquels nous travaillons offrent un niveau de protection des données et de sécurité égal ou comparable aux normes de la FAO. Ce principe est généralement appliqué au moyen d’accords contractuels. Ces partenaires ou sous-traitants sont tenus de traiter vos données en toute confidentialité et de façon sûre, et de les utiliser seulement aux fins spécifiées dont nous sommes convenus.
La FAO s’engage à ne pas vendre, louer ni échanger vos données personnelles à des organisations externes. En outre, nous ne communiquons pas vos données à des annonceurs ou pour une quelconque promotion commerciale sans rapport avec les objectifs que poursuit la FAO dans les domaines de l’action humanitaire et de l’aide au développement. Tout partage de données est justifié par le mandat de la FAO et se fait dans le respect de votre vie privée.
Nous conserverons vos données personnelles seulement le temps nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été recueillies, conformément aux règles de la FAO. Nous disposons à l’interne de politiques et de calendriers qui définissent la durée de conservation des différentes catégories de données, compte tenu de la finalité initiale du recueil des données et de nos éventuelles obligations juridiques ou administratives. En pratique:
- si vous avez fourni des données pour une manifestations ou une requête ponctuelle, nous veillerons généralement à les supprimer ou les anonymiser dès que nous n’en aurons plus besoin à des fins de suivi. Par exemple, si vous vous êtes inscrit à un webinaire, nous pourrions supprimer vos données d’inscription de notre liste de comptes actifs immédiatement après le webinaire et l’envoi d’éventuelles informations de suivi, à moins que vous n’ayez choisi de recevoir d’autres communications;
- si vous êtes un abonné ou un utilisateur d’une plateforme, nous conserverons vos données tant que vous restez abonné ou que votre compte est actif. Si vous vous désinscrivez ou si vous désactivez votre compte, nous supprimerons ou anonymiserons vos données personnelles dans un délai raisonnable après votre demande, à moins que leur conservation ne soit requise à des fins légitimes;
- nous examinons périodiquement les données personnelles que nous détenons et lorsque nous estimons que certaines informations ne sont plus nécessaires, nous les effaçons, les détruisons ou les anonymisons en toute sécurité.
Nous devrons parfois conserver vos données pendant une plus longue période, par exemple dans les cas suivants:
- motifs d’ordre juridique ou liés à des questions de conformité: il se peut que nous conservions certains documents pour nous conformer à des règles d’audit (financier), aux exigences de donateurs ou à d’autres obligations légales, réglementaires, opérationnelles ou institutionnelles. Il s’agira par exemple d’obligations liées à l’établissement de rapports, à l’archivage ou au respect des règles et procédures internes de la FAO, y compris celles qui découlent de sa qualité d’organisme spécialisé des Nations Unies;
- archivage, recherche ou établissement de statistiques au service de l’intérêt public: il arrive que les données personnelles (surtout si elles sont agrégées ou pseudonymisées) soient conservées à des fins d’analyse historique, de documentation des activités de la FAO ou de recherche dans le cadre de notre mandat. Dans ces cas de figure, nous veillerons à mettre en place des mesures de protection appropriées, conformément à notre Politique relative à la protection des données.
- Protection des droits de la FAO: nous pouvons conserver des données pour prouver des allégations, exercer nos droits ou nous défendre dans le cadre d’éventuelles actions en justice.
Même dans les cas susmentionnés, les données ne sont pas conservées indéfiniment. Elles sont archivées en toute sécurité et supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.
Il est important de noter que si vous retirez votre consentement pour un traitement de données en particulier, ou si vous demandez la suppression de vos données, nous évaluerons si l’une des exceptions susmentionnées s’applique. Si ce n’est pas le cas, nous supprimerons vos données personnelles. Si une exception s’applique (par exemple, si nous devons conserver certaines informations dans le cadre d’un projet en cours ou en raison d’une obligation légale), nous vous expliquerons pourquoi nous devons conserver vos données.
Nous ne conservons pas les données personnelles plus longtemps que cela ne se justifie. Nous veillons à ce que vos données soient supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, ce qui réduit tout risque d’atteinte à la vie privée avec le temps.
Nous prenons des mesures adéquates et faisons preuve de la diligence requise pour protéger vos données personnelles. Nous avons mis en place une série de mesures de sécurité techniques, physiques et organisationnelles pour empêcher la consultation non autorisée, la divulgation, l’altération ou la destruction de vos données, notamment:
- une infrastructure informatique sécurisée, comprenant des pare-feu, un chiffrement des données en transit et au repos, le cas échéant, et des contrôles de sécurité réguliers;
- des mécanismes de contrôle des accès qui garantissent que seules les personnes autorisées peuvent avoir accès aux données personnelles qu’elles ont besoin de connaître. Par exemple, vos données sont stockées dans des systèmes sécurisés et sont accessibles seulement au personnel ou aux systèmes qui en ont besoin aux fins prévues;
- des formations et des politiques à l’intention du personnel et des partenaires de la FAO sur la protection et la confidentialité des données, afin que toutes les personnes qui traitent des données personnelles soient conscientes de leurs responsabilités;
- des procédures de gestion des incidents présumés en matière de sécurité des données, notamment des plans d’intervention en cas de violation de données.
Ces mesures et procédures de sécurité sont continuellement révisées et mises à jour conformément aux règles de la FAO et aux pratiques optimales du secteur, qui sont conformes aux normes internationales. Nous nous efforçons d’avoir recours aux mesures les plus efficaces pour protéger vos données.
Si nous faisons appel à des prestataires de services externes (par exemple, pour l’hébergement de données ou la distribution de courriels), nous exigeons contractuellement qu’ils mettent également en œuvre des mesures de sécurité strictes pour protéger vos données. Nous sélectionnons avec soin des fournisseurs réputés et évaluons leurs dispositifs de sécurité. Vos données bénéficient du même niveau de protection chez ces fournisseurs que sur les systèmes de la FAO.
Dans le cas improbable d’une violation de données vous exposant à un risque important (par exemple, un incident de sécurité entraînant la perte ou la divulgation accidentelle ou illégale de vos données personnelles), nous suivrons nos procédures internes d’intervention en cas d’incident. Il pourra s’agir d’informer les personnes concernées et de prendre des mesures pour atténuer tout préjudice potentiel, conformément à nos obligations et à notre engagement en matière de responsabilité.
Conformément à notre Politique relative à la protection des données, vous pouvez soumettre certaines demandes concernant les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Plus précisément, vous pouvez formuler les demandes ci-après.
- Accès: vous pouvez nous demander si nous traitons vos données personnelles et, dans l’affirmative, vous pouvez demander d’y avoir accès. Nous vous fournirons une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet, ainsi que des informations sur la manière dont nous les utilisons.
- Correction (rectification): si vous estimez que les données personnelles que nous détenons à votre sujet sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez nous demander de les corriger. Nous vous encourageons à tenir vos données à jour et nous les corrigerons rapidement si nous recevons une demande en ce sens.
- Suppression (effacement): vous pouvez nous demander de supprimer vos données personnelles. Si vous ne souhaitez plus que nous utilisions vos données et qu’il n’y a aucune raison que nous les conservions, vous pouvez nous demander de les supprimer. Nous évaluerons ces demandes au cas par cas, eu égard à nos règles de conservation et à nos obligations légales. Si les données ne sont plus nécessaires à des fins légitimes (et qu’il n’y a pas de raison impérieuse de les conserver), nous les supprimerons ou les anonymiserons et vous le ferons savoir.
- Opposition ou retrait du consentement:
- si nous avons demandé votre consentement pour traiter vos données, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Par exemple, si vous avez consenti à recevoir un bulletin d’information, vous pouvez vous désabonner et nous cesserons de vous l’envoyer et supprimerons vos coordonnées de la liste de diffusion;
- dans certaines situations, même si vous avez initialement accepté de fournir des données, vous pouvez vous opposer à la poursuite de leur traitement. Par exemple, si vous avez fourni des données pour un projet de recherche et que vous changez d’avis par la suite, ou si la FAO mène une activité d’intérêt public et que vous avez des raisons personnelles de vous y opposer, vous pouvez nous en informer. Nous prendrons en considération votre objection et arrêterons ou limiterons le traitement de vos données, sauf si nous avons une raison impérieuse de ne pas le faire (conformément à notre Politique relative à la protection des données);
- en outre, si vous ne souhaitez pas fournir des données lorsque nous vous les demandons (dans le cas d’informations ne revêtant pas un caractère obligatoire), vous avez la possibilité de refuser. La fourniture de données personnelles à la FAO est généralement volontaire. Vous ne serez pas pénalisé pour avoir choisi de ne pas partager certaines informations, mais comprenez que nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir un service ou de vous faire participer à une activité si nous ne disposons pas des données nécessaires. (Par exemple, si vous vous opposez à ce que nous conservions votre adresse électronique, nous ne pourrons vous envoyer aucune information par courrier électronique.)
Vous avez le contrôle sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet et nous respecterons vos demandes d’accès, de correction ou de suppression ou votre opposition à leur utilisation et ferons le nécessaire pour y donner suite le cas échéant.
Ces demandes sont soumises à certaines restrictions prévues par notre Politique relative à la protection des données. Nous aurons parfois des motifs légitimes de ne pas donner suite à une demande (par exemple, nous ne pouvons pas supprimer des données que nous sommes tenus de conserver ou nous pourrions refuser de divulguer des données qui concernent la vie privée d’autres personnes). Toutefois, nous vous répondrons toujours et vous expliquerons pourquoi nous ne pouvons pas (entièrement) donner suite à votre demande.
Nous appliquons également les principes de protection des données énoncés dans le présent avis à d’autres données internes non personnelles de nature sensible que nous traitons, conformément à notre Politique relative à la protection des données, même si ces données ne peuvent pas faire l’objet des différentes demandes décrites ici.
Si vous souhaitez formuler une des demandes décrites ci-dessus, ou si vous avez des questions, des inquiétudes ou des plaintes concernant le traitement de vos données personnelles, n’hésitez pas à vous adresser à nous. Pour nous contacter au sujet de la protection des données, veuillez utiliser le portail ServiceNow. Vous pouvez soumettre votre demande ou requête au moyen de notre formulaire en ligne, à l’adresse https://fao.service-now.com/csp, en choisissant l’option relative à la confidentialité des données. Votre demande sera ainsi enregistrée et traitée par l’Unité de protection des données de la FAO.
Pour protéger votre vie privée, nous devrons peut-être vérifier votre identité avant de répondre à certaines demandes (par exemple, des demandes d’accès ou de suppression), afin de nous assurer que nous ne divulguons pas vos données à quelqu’un d’autre. Nous répondrons à votre demande dès que possible et au plus tard dans un délai raisonnable compte tenu de nos procédures internes.
Si vous avez demandé à accéder à vos données, à les corriger ou à les supprimer, ou si vous vous êtes opposé à la poursuite de leur traitement, nous vous informerons de la suite donnée à votre demande. Si, pour une raison quelconque, nous ne pouvons pas satisfaire à votre demande (du fait d’une exception applicable), nous vous en expliquerons les raisons. Soyez assuré que nous attachons une grande importance à vos demandes et que nous nous efforçons d’y donner suite dans toute la mesure du possible.
Nous pouvons, s’il y a lieu, mettre à jour ou réviser le présent avis relatif à la protection et à la confidentialité des données. Ces changements peuvent s’expliquer par de nouvelles exigences légales, l’amélioration de nos pratiques en matière de protection des données ou l’évolution de nos activités. Nous vous encourageons à consulter périodiquement le présent avis afin de rester informé de la manière dont nous protégeons vos données.
En cas de changements importants, nous pourrions prendre des mesures plus actives pour vous en informer (par exemple, en publiant un avis sur la page d’accueil de notre site web ou en vous envoyant une notification par courrier électronique). En revanche, si les mises à jour apportées sont mineures, nous pouvons nous contenter d’indiquer une nouvelle date d’entrée en vigueur en haut de l’avis. Rien dans un avis mis à jour ne limitera vos droits ou nos engagements décrits dans le présent avis concernant la protection de vos données. Nous indiquerons toujours la date de la dernière révision en haut de l’avis, pour information.
Aucune disposition du présent avis relatif à la protection et à la confidentialité des données ne saurait être interprétée comme une renonciation aux privilèges et immunités de la FAO ni comme une reconnaissance par cette dernière de la compétence des tribunaux d’un quelconque pays. La FAO est une organisation internationale dotée de ses propres règles. Le traitement des données personnelles par la FAO n’est donc soumis à aucune loi nationale ou régionale sur la protection des données. En revanche, il est régi par le cadre juridique interne de l’Organisation (y compris la Politique de la FAO relative à la protection des données et les procédures y afférentes) et par les principes généraux du droit international. Le présent avis est fourni dans un esprit de transparence et de responsabilité afin de vous informer sur la manière dont nous traitons vos données, mais il ne crée pour la FAO aucune obligation légale en vertu de lois extérieures.