Appel de propositions de recherche Canada-France dans le domaine de l’intelligence artificielle

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Comment présenter une demande

Le processus de présentation des demandes comporte deux étapes, soit :

1) l’enregistrement auprès de l’ANR;

2a) la présentation de la proposition détaillée à l’ANR; et

2b) la présentation de la demande simplifiée au CRSNG.
 

Étape 1 – Enregistrement auprès de l’ANR par la chercheuse principale ou le chercheur principal de la France

Conformément à l’Appel à projets générique 2025 (AAPG 2025) de l’ANR, la chercheuse principale ou le chercheur principal de la France doit avoir fait part de son intention de présenter un projet de recherche collaborative – International (PRCI) via la plateforme d’évaluation de projets de l’ANR au plus tard le 15 octobre 2024. Pour en savoir plus sur la présentation de la proposition détaillée à l’ANR, consultez l’AAPG 2025 ainsi que l’Annexe pour les projets Canada-France dans le site Web de l’ANR. L’enregistrement auprès de l’ANR est obligatoire, mais il ne l’est pas pour les demandes présentées au CRSNG.

Étape 2a – Présentation de la proposition détaillée à l’ANR par la chercheuse principale ou le chercheur principal de la France

L’ANR invitera les chercheuses et chercheurs principaux ayant enregistré leur projet – sous réserve de certaines conditions d’admissibilité – à lui présenter une proposition détaillée au nom des équipes du Canada et de la France au plus tard le 27 mars 2025 à 17 h HEC. Il incombe à la chercheuse principale ou au chercheur principal de la France de présenter un dossier de proposition détaillée (y compris la proposition de recherche concertée) à l’ANR conformément aux instructions publiées par cet organisme.

Étape 2b – Présentation de la demande simplifiée au CRSNG par la candidate ou le candidat du Canada

En parallèle à l’étape 2a), la candidate ou le candidat du Canada doit présenter une demande simplifiée au CRSNG. La demande et toute la documentation requise, entre autres une copie de la proposition qui a été présentée à l’ANR, doivent être transmises au moyen du Système en ligne du CRSNG au plus tard à la date limite de présentation des demandes, soit le 31 mars 2025 à 17 h HE.

La candidate ou le candidat du Canada ainsi que toutes les personnes cocandidates membres de l’équipe canadienne participant à la demande de subvention à l’ANR doivent :

• avoir un compte dans le Système en ligne du CRSNG – ils doivent en créer un s’ils n’en ont pas;
• remplir le formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe (formulaire 100A) et le présenter avec la demande simplifiée :
  • Les chercheuses et chercheurs qui travaillent en sciences humaines doivent utiliser le code de sujet de recherche 8000 pour indiquer leur domaine d’expertise.
  • Les chercheuses et chercheurs qui travaillent en sciences de la santé doivent utiliser le code de sujet de recherche 9000 pour indiquer leur domaine d’expertise.

Pour en savoir plus, consultez les instructions relatives au Formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe (formulaire 100A) ou la foire aux questions dans le site Web du CRSNG.

Préparation de la demande simplifiée à présenter au CRSNG au nom des membres de l’équipe de recherche canadienne

La candidate ou le candidat du Canada doit fournir les documents et renseignements suivants au CRSNG au moyen du Système en ligne du CRSNG avant la date limite de présentation des demandes. Tous les documents doivent être conformes aux Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes du CRSNG.

Marche à suivre

• Remplir la demande de subvention (formulaire 101), qui comprend un résumé du projet de recherche proposé et les mots-clés connexes.
• Indiquer la coordonnatrice ou le coordonnateur scientifique de la France (chercheuse principale ou chercheur principal) ainsi que toute autre personne cocandidate de la France dont le nom figure parmi les collaboratrices ou collaborateurs dans le formulaire 101.
• Remplir le gabarit qui a été fourni, dans lequel devraient figurer les renseignements suivants :
  • le titre de la proposition présentée à l’ANR;
  • le nom de la coordonnatrice ou du coordonnateur scientifique de la France (chercheuse principale ou chercheur principal) ainsi que celui de toute autre personne cocandidate de la France et les notes biographiques (au plus deux pages) les concernant;
  • s’il y a lieu, le nom et les affiliations des collaboratrices et collaborateurs qui font partie de l’équipe canadienne ainsi que les notes biographiques les concernant;
  • un texte expliquant comment le projet cadre avec les sujets de recherche et présentant les retombées et les avantages pour le Canada; des détails de la collaboration; le plan de formation de l’équipe canadienne; et les mesures concrètes ou les pratiques mises en place pour appuyer l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) dans le plan de formation du projet.
• Téléverser une copie de la demande présentée à l’ANR.
  • Remarque : La taille des pièces jointes versées dans le Système en ligne du CRSNG ne doit pas dépasser 3 Mo. Pour aplatir un fichier, utiliser la commande Réduire la taille du fichier dans Adobe ou sélectionner l’option d’impression dans un PDF (par exemple, sélectionner Imprimer, puis la fonction Imprimer au format PDF de Microsoft).
• Dans les cas où une demande de supplément est présentée à IVADO : utiliser une page supplémentaire comprenant une description et une justification des activités prévues, une explication de la manière dont ces activités cadrent avec le programme de recherche d’IVADO, ainsi qu’une liste détaillée des couts connexes. IVADO prendra connaissance de cette section dans le cadre du processus d’évaluation de la pertinence de la demande de supplément.
• S’il y a lieu, remplir le formulaire d’évaluation d’impact (annexe A) et le téléverser dans la section Évaluation d’impact de la demande.
• Ajouter un budget (en dollars canadiens) et une justification des fonds demandés au CRSNG, au CRSH ou aux IRSC dans le formulaire 101. Ventiler les dépenses par organisme (CRSNG, CRSH ou IRSC), selon le cas. Nous invitons les candidates et candidats à utiliser, dans la section de justification du budget, un tableau présentant la ventilation des couts selon le domaine d’activité (sciences naturelles et génie, sciences humaines ou santé).
  • Remarque : Les sommes demandées au titre de la demande de supplément d’IVADO ne doivent pas figurer dans le budget de la demande de subvention Alliance. C’est IVADO qui évaluera la demande de supplément et prendra la décision de financement connexe.
• Remplir et mettre à jour le formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe (formulaire 100A) pour la candidate ou le candidat ainsi que pour toutes les personnes cocandidates du Canada. Pour les projets dans le domaine des sciences humaines ou des sciences de la santé, les candidates et candidats ainsi que les personnes cocandidates peuvent présenter le format de CVC de l’organisme qui appuie leur domaine de recherche, c’est-à-dire le CRSH ou les IRSC, selon le cas. Les membres du corps professoral de collèges peuvent présenter un CV adapté au Programme d’innovation dans les collèges et la communauté. Les autres personnes cocandidates doivent toutes présenter le format de CVC du CRSNG.
  • Remarque : Les candidates et candidats ainsi que les personnes cocandidates doivent lier leur formulaire 100A à la demande en utilisant la fonction de gestion des liens.
• Vous devez indiquer si la participation d’un ou de plusieurs organismes partenaires du secteur privé est prévue. Dans l’affirmative, vous devez joindre à votre demande le Formulaire d’évaluation des risques dument rempli. (Veuillez consulter les instructions à suivre pour remplir ce formulaire.)
• Il convient de noter que la recherche menée dans le cadre du présent appel de propositions est susceptible de faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles (voir l’aperçu). Déterminez si la recherche proposée vise à faire progresser un des domaines de recherche répertorié. Le cas échéant, vous devrez présenter un formulaire d’attestation pour chaque chercheuse ou chercheur dont le rôle est défini dans la demande (c’est-à-dire la candidate ou le candidat, les personnes cocandidates et les collaboratrices et collaborateurs — y compris la coordonnatrice ou le coordonnateur scientifique et les personnes cocandidates de la France).
• Joindre à la demande simplifiée présentée au CRSNG un certificat attestant l’achèvement de l’un des modules de formation portant sur l’analyse basée sur le sexe et le genre.

Tous les documents doivent être conformes aux Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes du CRSNG.

Présentation de la demande simplifiée au CRSNG au nom des membres de l’équipe de recherche canadienne

Marche à suivre

• Ouvrir une session dans le Système en ligne du CRSNG et cliquer sur Créer un nouveau formulaire 101.
• Sélectionner Programmes de partenariats de recherche, puis Subventions Alliance.
• Choisir Demande détaillée comme type de proposition.
• À partir du menu déroulant, sélectionner International – Collaboration – ANR – IA comme type d’appel de propositions.

En présentant sa demande, la candidate ou le candidat du Canada et les personnes cocandidates (le cas échéant) acceptent les modalités de présentation des demandes à l’intention des candidats établies par le CRSNG.

Les renseignements fournis dans la demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. Le CRSNG, le CRSH et les IRSC sont assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. L’information fournie est conservée dans différentes bases de données du CRSNG, tel qu’il est décrit à la page Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements. La candidate ou le candidat doit s’assurer que les autres personnes mentionnées dans la demande ont accepté d’y participer.

En présentant une demande, la candidate ou le candidat ainsi que les personnes cocandidates consentent à ce que le CRSNG, le CRSH, les IRSC, IVADO et l’ANR s’échangent les renseignements contenus dans votre demande à des fins compatibles avec les objectifs de la possibilité de financement. Il incombe aux participantes et participants de prendre connaissance des règles de l’ANR concernant la communication des renseignements fournis dans la demande. Les participantes et participants doivent aussi s’assurer qu’ils comprennent le programme de l’ANR ainsi que les politiques de celle-ci, qui s’appliquent après l’octroi de la subvention.

Équité, diversité et inclusion

Les organismes subventionnaires du Canada prennent des mesures concrètes afin de créer un milieu de la recherche équitable, diversifié et inclusif au Canada, lequel est essentiel à la réalisation de travaux inédits et de qualité exceptionnelle qui génèrent des retombées et qui permettent d’approfondir les connaissances et de résoudre des problèmes locaux, nationaux et mondiaux. C’est sur ce principe, qui cadre avec les objectifs du Plan d’action des trois organismes pour l’EDI, que reposent les engagements formulés dans l’Énoncé des trois organismes sur l’équité, la diversité et l’inclusion.

La candidate ou le candidat du Canada doit avoir suivi l’un des modules de formation portant sur l’analyse basée sur le sexe et le genre offerts en ligne par l’intermédiaire de l’Institut de la santé des femmes et des hommes des IRSC et joindre son certificat d’achèvement à la demande. Cette personne doit avoir suivi le module qui s’applique le mieux au projet de recherche. Nous invitons les candidates et candidats à consulter la section the Comment intégrer le sexe et le genre à la recherche, dans le site Web des IRSC, pour en savoir plus sur le sexe, le genre et la recherche en santé.

L’excellence de la recherche est liée à la prise en compte de l’EDI dans l’environnement dans lequel se déroule la recherche (p. ex., mise sur pied de l’équipe de recherche, formation des étudiantes et étudiants) et dans le processus de recherche même. Pour les subventions Alliance du CRSNG, l’évaluation des considérations en matière d’EDI porte actuellement sur les occasions de formation, de mentorat et de perfectionnement professionnel offertes aux étudiantes et étudiants ainsi qu’aux autres stagiaires. L’objectif est d’éliminer les obstacles au recrutement et à la pleine participation des personnes issues de groupes sous-représentés, notamment les femmes, les Autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis), les personnes en situation de handicap ainsi que les membres de minorités visibles ou de groupes racisés et de la communauté 2ELGBTQI+. Nous encourageons les candidates et candidats à favoriser l’intégration et l’avancement des membres de groupes sous-représentés afin de renforcer l’excellence dans la recherche et la formation. Pour en savoir plus, consultez la page Intégration des principes d’équité, de diversité et d’inclusion au plan de formation pour les subventions Avantage du programme Alliance et le Guide du CRSNG pour la prise en compte des considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion dans la recherche.

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