Politiquemania
La base de données de la vie politique française
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1 - Pr�sentation du Site
Bienvenue sur Politiquemania, site d�information sur la vie politique et ses �lus, ind�pendant et apolitique dans son traitement de l�information. Conform�ment aux pratiques et usages de l'Internet, de la publicit� peut �tre ins�r�e au sein du Site. Politiquemania participe au Programme Partenaires d�Amazon Europe S.� r.l., un programme d�affiliation con�u pour permettre � des sites de percevoir une r�mun�ration gr�ce � la cr�ation de liens vers Amazon.fr.
2 - Votre propri�t� intellectuelle
Si vous �tes inscrit et que vous d�tenez un compte par le biais duquel vous mettez en ligne des documents, ainsi que vos commentaires, votre pseudonyme ("Votre Contenu"), Politiquemania n'acquiert aucun droit de propri�t� sur Votre Contenu. D�s lors que vous rendez accessible Votre Contenu � d'autres utilisateurs (individuellement ou par groupe), vous d�clarez accepter que ceux-ci disposent, � titre gratuit et � des fins exclusivement personnelles, de la facult� de visualiser et partager Votre Contenu sur le Site ou � partir du Site, sur d'autres supports de communications �lectroniques et ce, pendant toute la dur�e de la mise en ligne de Votre Contenu sur le Site. Si vous souhaitez donner une autre exploitation, notamment commerciale, au contenu d'un autre utilisateur, il vous appartient pr�alablement d'obtenir de celui-ci les autorisations n�cessaires. En outre, pendant la dur�e de la mise en ligne de Votre Contenu et dans le strict cadre des fonctionnalit�s permettant de rendre accessible le Site via Internet ou d'autres supports de communications �lectroniques, vous nous autorisez � reproduire/repr�senter Votre Contenu et, en tant que de besoin, en adapter le format � cet effet. Vous �tes par ailleurs inform� que, compte tenu des caract�ristiques intrins�ques de l'Internet, les donn�es transmises, notamment Votre Contenu, ne sont pas prot�g�es contre les risques de d�tournement et/ou de piratage, ce dont nous ne saurions �tre tenus responsables. Il vous appartient, le cas �ch�ant, de prendre toutes les mesures appropri�es de fa�on � prot�ger ces donn�es.
3 - La propri�t� intellectuelle des autres utilisateurs
D'autres utilisateurs du Site ("Autres Utilisateurs") peuvent mettre en ligne des documents conform�ment aux CGU et autres Notices. Vous vous engagez � ne pas acc�der aux documents des Autres Utilisateurs pour toute raison autre qu'une utilisation personnelle non commerciale, telle que pr�vue et autoris�e par les fonctionnalit�s normales du Site.
4 - Notre propri�t� intellectuelle
Le Site est notre propri�t� exclusive. D'une mani�re g�n�rale, nous vous accordons un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transf�rable d'acc�s et d'utilisation du Site sous r�serve de votre acceptation et respect des CGU et Notices. Tout autre droit �tant express�ment exclu sans notre accord pr�alable �crit. Le Contenu Politiquemania (autre que Votre Contenu et le Contenu des Autres Utilisateurs) inclus ou accessible sur et/ou � travers le Site, notamment tout texte, graphique, logos, noms, marques, d�signations, onglets, fonctionnalit�s, images, sons, donn�es, photographies, vid�os, graphiques, et tout autre mat�riel ou logiciel est de la propri�t� exclusive de la Soci�t�, est prot�g� par le droit de la propri�t� intellectuelle et est soumis aux lois et r�glementations applicables en la mati�re. Le Contenu Politiquemania ne doit en aucun cas �tre t�l�charg�, copi�, alt�r�, modifi�, supprim�, distribu�, transmis, diffus�, vendu, lou�, conc�d� ou exploit� (en tout ou en partie) de quelque mani�re que ce soit, sans l'accord express et �crit de la Soci�t�. Vous acceptez de ne pas utiliser ou exploiter le Contenu Politiquemania � des fins autres que ceux vis�s au sein des pr�sentes CGU et Notices. En outre, vous n��tes pas autoris� � modifier, am�liorer, �diter, traduire, d�compiler, d�sassembler ou cr�er une ou plusieurs oeuvre(s) d�riv�e(s) � partir du Contenu Politiquemania (en tout ou en partie), sauf si cette possibilit� vous a �t� express�ment octroy�e par la Soci�t�.
5 - Notre responsabilit�
Nous ne sommes l�galement tenus � aucune obligation g�n�rale de surveillance du contenu transmis ou stock� via le Site. Nous nous efforcerons toutefois de lutter contre certains contenus selon la proc�dure d�crite � la Notice Signaler un contenu ; nous traiterons vos donn�es de connexion, par ailleurs couvertes par le secret professionnel, dans le respect des dispositions l�gales en mati�re de Donn�es Personnelles et nous nous engageons au retrait de tout contenu manifestement illicite, d�s lors que nous en aurons eu effectivement connaissance.
6 - Votre responsabilit� d'utilisateur
En fournissant Votre Contenu sur le Site (qu'il s'agisse de documents, de commentaires que vous y apportez, ou de votre pseudo), vous �tes tenus au respect des dispositions l�gales et r�glementaires en vigueur. Il vous appartient en cons�quence de vous assurer que le stockage et la diffusion de ce contenu via le Site ne constitue pas (i) une violation des droits de propri�t� intellectuelle de tiers, (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie priv�e, (iii) une atteinte � l'ordre public et aux bonnes moeurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanit�, incitation � la haine raciale, etc.). En mettant en ligne et en mettant � la disposition des Autres Utilisateurs Votre Contenu sur et/ou � travers le Site, vous garantissez que vous d�tenez tous les droits et autorisations n�cessaires de la part des ayants droit concern�s et que vous vous �tes acquitt�s de tous les droits et paiements dus au titre des pr�sentes aux soci�t�s de gestion collective.
A d�faut, Votre Contenu sera retir� dans les conditions vis�es au paragraphe 5 et/ou votre compte d�sactiv� sans formalit� pr�alable. En outre, vous encourrez, � titre personnel, les sanctions p�nales sp�cifiques au contenu litigieux (peines d'emprisonnement et amende), outre la condamnation �ventuelle au paiement de dommages et int�r�ts. Compte tenu du caract�re communautaire du Site et par respect pour les sensibilit�s de chacun, il appartient � l'utilisateur de conserver une certaine �thique quant aux documents ou commentaires mis en ligne et, notamment, de s'abstenir de diffuser tout contenu � caract�re violent ou pornographique.
7 - Inscription et acc�s
Aux fins de b�n�ficier des fonctionnalit�s du Site, vous devez cr�er un compte au moyen du formulaire en ligne pr�vu � cet effet. Vous demeurez � tout moment libre de modifier la teneur des Donn�es Personnelles communiqu�es � cette occasion selon les modalit�s vis�es dans la Notice ci-apr�s. Par ailleurs, en tant que contributeur au Site, il est de votre responsabilit� de vous assurer que les donn�es personnelles permettant de vous identifier soient exactes et compl�tes. L'acc�s � votre compte peut s'effectuer par saisie de votre identifiant et mot de passe associ�, dont vous assurez seul la confidentialit�. L'utilisation du Site suivant votre inscription est valable pour une dur�e ind�termin�e. Nous nous r�servons la possibilit� d'y mettre fin � tout moment, par courrier �lectronique, moyennant un pr�avis raisonnable. En cas de non-respect des obligations inh�rentes � votre responsabilit� ci-avant, l'acc�s � votre espace personnel peut �tre, imm�diatement et sans pr�avis, temporairement ou d�finitivement suspendu au moyen de la d�sactivation de votre compte et ce, sans pr�judice de nos autres droits.
8 - Disponibilit� du Site
Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programm�e ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Nous ne saurions �tre tenus responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, r�sultant d'une indisponibilit� du Site.
9 - Preuve, Conservation et Archivage
Les registres informatis�s conserv�s dans nos syst�mes dans le respect des r�gles de l'art en mati�re de s�curit�, seront consid�r�s comme preuves des communications de courriers �lectroniques, envois de formulaire d'inscription, t�l�chargements de documents et postages de commentaires. L'archivage des formulaires d'inscription est effectu� sur un support de nature � assurer le caract�re fid�le et durable requis par les dispositions l�gales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre nos registres informatis�s et les documents au format papier ou �lectronique dont vous disposez, nos registres informatis�s feront foi.
1 - Signaler un contenu odieux
Conform�ment � la r�glementation, Politiquemania met � la disposition des internautes un module de contact pour signaler tout contenu portant sur :
Pour le signalement de ces activit�s illicites, vous devez pr�ciser la date � laquelle vous avez constat� ce contenu, votre identit�, l'adresse URL du contenu litigieux et sa description. Pour le signalement de ces activit�s illicites, les formes de la notification telles que pr�vues ci-dessous (voir 2) n�ont pas � �tre suivies.
2 - Signaler un contenu prot�g� par des droits de propri�t� intellectuelle
En application de la loi n�2004-575 du 21 juin 2004, Politiquemania est soumis � une obligation de retirer tout contenu manifestement illicite, d�s lors que nous en aurons eu effectivement connaissance.
Ainsi, toute personne souhaitant porter � la connaissance de Politiquemania la pr�sence d�un contenu prot�g� par des droits de propri�t� intellectuelle sur le Site peut en informer Politiquemania en �crivant un message via le module de contact.
Conform�ment aux termes de l'article 6-I-5 de la loi du 21 juin 2004, ladite notification devra mentionner l'ensemble des informations suivantes :
Attention toute notification incompl�te ne pourra �tre consid�r�e comme valide.
3 - Contre-notification
Si vous estimez (i) qu�un contenu mis en ligne par vos soins sur le site a �t� supprim� par erreur, ou (ii) que ce contenu ne contrefait pas les droits de propri�t� intellectuelle d'une partie tierce, vous pouvez nous envoyer une contre-notification en �crivant un message via le module de contact.
D�s r�ception du message d�ment rempli, nous transf�rerons cette notification ainsi que vos informations personnelles � la partie qui initialement a demand� le retrait du contenu. La remise en ligne du contenu supprim� demeure toutefois � notre enti�re discr�tion. Toute personne indiquant d�lib�r�ment et de fa�on erron�e qu'un contenu a �t� supprim� par erreur pourra voir sa responsabilit� engag�e.
1 - Objet
Politiquemania prot�ge la vie priv�e de ses utilisateurs en respectant la l�gislation en vigueur. Ainsi, Politiquemania a d�clar� la collecte et le traitement de vos donn�es personnelles aupr�s de la CNIL. La pr�sente charte illustre l'engagement de Politiquemania eu �gard au respect de votre vie priv�e et � la protection des donn�es personnelles vous concernant, collect�es et trait�es � l'occasion de votre utilisation de notre site dans les conditions vis�es au sein des CGU. Par ailleurs, nous pouvons �tre amen�s � mettre � jour cette Notice pour suivre l'�volution de notre service et de vos droits. Toute mise � jour sera signal�e de mani�re visible sur cette page.
2 - Donn�es
Par � Donn�es �, Politiquemania entend toutes les informations vous concernant que vous nous fournirez volontairement lors de l'ouverture d'un compte utilisateur sur notre site (� Compte �) ou qui seront collect�es dans le cadre de votre utilisation de notre site. Les Donn�es regroupent donc � la fois les � Donn�es d'Inscription � et les � Donn�es d'Utilisation � telles que vis�es ci-apr�s :
3 - Finalit�s du Traitement des Donn�es
Les Donn�es ne sont trait�es que dans le cadre des finalit�s vis�es ci-apr�s et plus g�n�ralement pour se conformer � la l�gislation en vigueur applicable aux prestataires techniques Internet.
Finalit�s du traitement des Donn�es d'Inscription :
Finalit�s du traitement des Donn�es d'Utilisation :
4 - Destinataires des Donn�es
Vos Donn�es sont destin�es uniquement � la Soci�t�. Vos Donn�es ne font l'objet d'aucune communication � des tiers. Vous �tes toutefois inform�s qu'elles pourront �tre divulgu�es en application d'une loi, d'un r�glement ou en vertu d'une d�cision d'une autorit� r�glementaire ou judiciaire comp�tente.
5 - S�curit� des Donn�es
Politiquemania attache une importance toute particuli�re � la s�curit� de vos Donn�es et met en �uvre toutes mesures appropri�es aux fins de restreindre les risques de perte, d�t�rioration ou de mauvaise utilisation de celles-ci. Nous vous demandons ainsi un mot de passe lors de l'ouverture d'un Compte, qui permet de prot�ger votre Compte contre tout acc�s non autoris�s. Vous �tes responsable de la conservation du caract�re confidentiel de votre mot de passe et de son utilisation.
6 - Conservation des Donn�es
Les Donn�es sont conserv�es pour la dur�e strictement n�cessaire � l'utilisation de votre Compte. Toutefois, vous �tes inform�s qu'� compter de la d�sactivation de votre Compte pour quelque raison que ce soit, les Donn�es ainsi que le contenu qui y est associ�, ci-apr�s le � Contenu �, seront conserv�s pendant une dur�e de un an � compter de la d�sactivation de votre Compte. Au-del� de cette dur�e, les Donn�es ainsi que le Contenu seront supprim�s de nos serveurs et votre identifiant sera � nouveau rendu disponible pour les internautes qui souhaitent s'inscrire sur notre site.
7 - Vos droits
Politiquemania vous informe que vous disposez d'un droit d'acc�s, de rectification et de suppression de vos Donn�es et ce, dans le cadre de la r�glementation en vigueur. Vous pouvez � tout moment acc�der et modifier en ligne les informations associ�es � votre Profil. Sur la page � Profil � de votre Compte, il vous suffit de cliquer sur le bouton � Mon Compte �. Vous pouvez �galement exercer votre demande d'acc�s, de modification ou de suppression de vos Donn�es en nous adressant une demande en ce sens via le module contact.
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